COMMUNAUTÉ d'AGGLOMÉRATION du PAYS de LAON

Arrancy Athies-sous-Laon Aulnois-sous-Laon Besny-et-Loizy Bièvres Bruyères-et-Montbérault Bucy-lès-Cerny Cerny-en-Laonnois Cerny-lès-Bucy Cessières Chambry Chamouille Chérêt Chivy-lès-Étouvelles Clacy-et-Thierret Colligis-Crandelain Crépy Eppes Étouvelles Festieux Laniscourt Laon Laval-en-Laonnois Lierval Martigny-Courpierre Molinchart Mons-en-Laonnois Montchâlons Monthenault Nouvion-le-Vineux Orgeval Parfondru Presles-et-Thierny Samoussy Vaucelles-et-Beffecourt Veslud Vivaise Vorges

Le Fonctionnement du Conseil

Le conseil

Le ConseilLa communauté est administrée par un conseil communautaire composé de 76 membres, délégués des conseils municipaux des communes adhérentes.

Représentation des communes

La représentation des communes au sein du conseil communautaire est fixée comme suit :

 

Information aux communes

Les conseils municipaux des communes de la communauté reçoivent chaque année copie du budget et des comptes de la communauté et le rapport d'activités.

Le bureau

Le conseil communautaire élit parmi ses membres un bureau, composé du président et des Vices Présidents, le président ayant voix prépondérante en cas de partage des voix.

Rôle du bureau

Le bureau peut se voir déléguer par le conseil communautaire certaines attributions à l’exception des actes les plus importants de la vie de la communauté :

Lorsque le bureau délibère par délégation du conseil communautaire, il siège dans les mêmes conditions et ses actes sont soumis au même contrôle de légalité que ceux du conseil communautaire.

Rôle du président

Exécutif de la communauté, il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire et du bureau.

Ordonnateur des dépenses, il applique les décisions budgétaires et prescrit le recouvrement des recettes.

Chef des services de la communauté, il dirige le personnel et nomme aux emplois.