COMMUNAUTÉ d'AGGLOMÉRATION du PAYS de LAON

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Office du Tourisme

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois un projet de territoire et un document d’urbanisme. Il planifie l’organisation du territoire sur la base d’une vision partagée de l’avenir en matière d’habitat, d’économie, de transports, d’environnement, de loisirs, de patrimoine et de paysage. C’est un projet fédérateur qui donne un cadre général aux documents d’urbanisme locaux qui doivent être compatibles avec lui (Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes Communales, etc.).

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCOT permet de créer une synergie territoriale en définissant les conditions de développement de chaque commune au regard de ses spécificités, de ses atouts propres, de ses besoins, mais également en tenant compte des interactions avec les autres collectivités du territoire et celles situées en dehors du territoire. Le SCoT permet de penser le territoire de la Communauté d’Agglomération à une nouvelle échelle pour lui garantir attractivité et visibilité.

Le SCoT est également un outil dont le territoire ne peut pas se passer, car sans lui, dès 2017, l’ensemble des communes qui ne sont pas couvertes par le SCoT ne pourront plus réviser leur documents d’urbanisme (POS ou PLU) pour ouvrir à l’urbanisation de nouvelles zones. L’avenir du territoire passe donc par le SCoT à double titre : pour être plus forts autour d’un projet partagé et pour pouvoir le mettre en œuvre.

Les évolutions, les dynamiques et les enjeux qui façonnent notre territoire dépassent souvent le simple périmètre de chaque commune, que ce soit en matière d’habitat, de développement économique, de transports, d’équipements publics, d’environnement… c’est ici l’essence du SCoT qui n’a pas l’objectif de se substituer à chacune des communes, mais au contraire de  rechercher les convergences et les complémentarités entre chacune d’elles.

Le SCOT est un document dont le contenu est encadré par la règlementation. Il contient 3 types de documents :

L’élaboration du SCOT de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon a démarré début 2014.
Après 5 années de travail et de concertation avec les élus, les personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires…), les habitants et une enquête publique qui s’est déroulée du 17 septembre 2018 au 24 octobre 2018, le SCOT a été approuvé lors du conseil communautaire du 7 mars 2019.

Retrouver ici l’ensemble des pièces constitutives du SCOT approuvé :

Le SCOT sera rendu exécutoire 2 mois après sa transmission au Préfet soit courant mai 2019.

Les communes disposant d’un document d’urbanisme devront, le cas échéant, être mis en comptabilité avec le SCOT dans un délai de 3 ans si une révision de leur document est nécessaire, sinon dans un délai d’1 an.

À venir

2019 : transmission aux habitants de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon du journal intercommunal dénommé « Territoire Laonnois » les informant de l’approbation du SCOT

Documents

Arrêté Préfectoral publiant le périmêtre du schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Laonnois

Délibération n°1 de la séance du 25 février 2016 : Débat sur les orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Délibération n°13 de la séance du 4 juillet 2013 : Prescription de l'élaboration du SCOT - Objectifs poursuivis et modalités de concertation - Demande de subvention

Délibération n°2 de la séance du 14 février 2013 : Élaboration d'un SCOT 'Schéma de Cohérence Territoriale) - Détermination du périmètre afférent et engagement de la procédure.

Délibération n°41 de la séance du 29 mars 2018 : Bilan de la concertation et arrêt du SCOT de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon

Arrêté n°2018 /0181 du Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique sur le projet de SCOT

Délibération n°1 de la séance du 7 mars 2019 : Approbation du SCOT de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon