COMMUNAUTÉ d'AGGLOMÉRATION du PAYS de LAON

Arrancy Athies-sous-Laon Aulnois-sous-Laon Besny-et-Loizy Bièvres Bruyères-et-Montbérault Bucy-lès-Cerny Cerny-en-Laonnois Cerny-lès-Bucy Cessières Chambry Chamouille Chérêt Chivy-lès-Étouvelles Clacy-et-Thierret Colligis-Crandelain Crépy Eppes Étouvelles Festieux Laniscourt Laon Laval-en-Laonnois Lierval Martigny-Courpierre Molinchart Mons-en-Laonnois Montchâlons Monthenault Nouvion-le-Vineux Orgeval Parfondru Presles-et-Thierny Samoussy Vaucelles-et-Beffecourt Veslud Vivaise Vorges

Office du Tourisme

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le Schéma Directeur du Laonnois étant caduc depuis fin 2010, une réflexion s’est engagée en 2012 sur l’élaboration d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) sur le périmètre de l’ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.

Une première délibération a été prise le 14 février 2013 pour engager l’élaboration du SCOT, approuver son périmètre – celui des 38 communes composant la collectivité - et autoriser le Président à lancer un appel d’offres ouvert.

Le Préfet de l’Aisne a ensuite établi un arrêté publiant le périmètre du SCOT le 26 juin 2013.
Une seconde délibération a été prise le 4 juillet 2013 prescrivant l’élaboration du SCOT, spécifiant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation et sollicitant des aides publiques.

Un appel d’offres ouvert a pu être lancé en août 2013 afin de retenir le / les bureau(x) d’études chargé(s) de l’élaboration du SCOT.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 29 novembre 2013. Elle a attribué le marché au bureau d’études SIAM, mandataire d’un groupement réunissant également GEOGRAM et AID OBSERVATOIRE. La Chambre d’Agriculture de l’Aisne a également été missionnée pour réaliser la partie agricole du SCOT.

Qu’est- ce qu’un SCoT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois un projet de territoire et un document d’urbanisme. Il planifie l’organisation du territoire sur la base d’une vision partagée de l’avenir en matière d’habitat, d’économie, de transports, d’environnement, de loisirs, de patrimoine et de paysage. C’est un projet fédérateur qui donne un cadre général aux documents d’urbanisme locaux qui doivent être compatibles avec lui (Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes Communales, etc.).

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCOT permet de créer une synergie territoriale en définissant les conditions de développement de chaque commune au regard de ses spécificités, de ses atouts propres, de ses besoins, mais également en tenant compte des interactions avec les autres collectivités du territoire et celles situées en dehors du territoire. Le SCoT permet de penser le territoire de la Communauté d’Agglomération à une nouvelle échelle pour lui garantir attractivité et visibilité.

Le SCoT est également un outil dont le territoire ne peut pas se passer, car sans lui, dès 2017, l’ensemble des communes qui ne sont pas couvertes par le SCoT ne pourront plus réviser leur documents d’urbanisme (POS ou PLU) pour ouvrir à l’urbanisation de nouvelles zones. L’avenir du territoire passe donc par le SCoT à double titre : pour être plus forts autour d’un projet partagé et pour pouvoir le mettre en œuvre.

Les évolutions, les dynamiques et les enjeux qui façonnent notre territoire dépassent souvent le simple périmètre de chaque commune, que ce soit en matière d’habitat, de développement économique, de transports, d’équipements publics, d’environnement… c’est ici l’essence du SCoT qui n’a pas l’objectif de se substituer à chacune des communes, mais au contraire de  rechercher les convergences et les complémentarités entre chacune d’elles.

Le SCOT est un document dont le contenu est encadré par la règlementation. Il contient 3 types de documents :

Comment est élaboré le SCOT ?

  • Phase 1 : Elaboration du diagnostic territorial
  • Phase 2 : Elaboration du PADD
  • Phase 3 : Elaboration du DOO
  • Phase 4 : Arrêt du projet de SCOT : Consultation des PPA (Personnes Publiques Associées) : 3 mois / Enquête publique : 1 mois.
  • Phase 5 : Approbation du SCOT par le conseil communautaire

Qui élabore le Schéma de Cohérence Territoriale ?

L’élaboration du SCOT est conduite par la CA du Pays de Laon qui s’est entourée de bureaux d’études spécialisés en urbanisme, développement économique et commercial, environnement…

La Communauté d’Agglomération a vivement souhaité impliquer très régulièrement l’ensemble des élus du territoire dans l’élaboration du SCOT. Ainsi, différentes instances de suivi et de validation ont été créées :

Le conseil communautaire composé de 76 représentants est chargé de valider chacune des étapes de l’élaboration du SCoT, de la validation du diagnostic jusqu’à l’approbation du SCOT.

La Communauté d’agglomération invite également les collectivités voisines, les différents partenaires (Etat, Région, Département, Chambres consulaires...), les professionnels et la population à participer à l’élaboration afin de construire un projet collectif pour le territoire.

Effectivement l’élaboration du SCoT doit constituer un temps fort de la démocratie locale, pour laquelle les modalités ont été précisées par délibération du Conseil Communautaire. La concertation (qu’il ne faut pas confondre avec l’enquête publique) est l’occasion pour tous de s’informer « en continu » sur la démarche, les études et les réflexions du SCoT.

Ainsi, des panneaux de communication ont été diffusés aux communes pour être affichés et ils ont également été installés dans le hall d’entrée du siège social de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon.

Où en sommes-nous dans l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale ?

Une réunion de lancement a été organisée auprès de l’ensemble des élus du territoire en septembre 2014 lors de laquelle les différents bureaux d’études se sont présentés à l’assemblée et ont expliqué leur méthodologie d’intervention, basée sur un important travail de concertation notamment avec les élus locaux. La Communauté d’Agglomération a par ailleurs souligné l’intérêt de cette démarche pour le territoire et la nécessité de communiquer avec les élus et la population sur les avancées du dossier.

Phase 1 : Elaboration du diagnostic Territorial

L’année 2014 a permis de travailler à la réalisation du diagnostic du territoire et l’état initial de l’environnement et d’en extraire les enjeux pour l’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années.

Chacune des communes du territoire a fait l’objet d’une rencontre avec le bureau d’études SIAMurba en octobre 2014 afin de présenter les projets communaux, d’échanger sur les impacts du futur SCoT et d’alimenter le diagnostic.

Conformément aux lois Grenelles, une analyse de la consommation des espaces agricoles et naturels a également été réalisée :

  Habitat / Équipement Économie Total
Consommation foncière sur la période 2002 et 2013 en hectares 123 127 250

 

Quelques exemples de consommation foncière :

Une première étape a ensuite été franchie en décembre 2014 avec la présentation du diagnostic aux différents partenaires associés qui ont apporté quelques éléments complémentaires aux éléments rédigés et validés par les élus.

Phase 2 : Elaboration du PADD

À partir du diagnostic et des enjeux identifiés, l’année 2015 a permis aux élus du territoire de réfléchir sur l’avenir du territoire à travers des commissions thématiques et de finaliser un premier projet de territoire, faisant l’objet du PADD, qui s’articule autour de 3 axes :

Le projet de PADD a été présenté aux partenaires associés (État, Conseil Régional, Conseil Départemental, Chambres consulaires, EPCI voisins…) en octobre 2015 et débattu en conseil commuanutaire du 25 février 2016.

Le document PADD.

À venir :

Contact :

Vous pouvez adressez vos remarques et observations sur les travaux réalisés du SCOT de la Communauté d’Agglomération du pays de Laon sur la boîte mail :
contact@ca-paysdelaon.fr

Phase 3 : Elaboration du DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs)

Le DOO est le document réglementaire du SCOT, il décline le PADD. L’année 2016 est consacrée à son élaboration.

Pour ce faire, des commissions avec l’ensemble des élus de la CA du Pays de Laon et au lieu sur les thématiques suivantes :

D’ici la fin de l’année 2016, le projet de DOO sera présenté aux personnes publique associées et à la CDPENAF(Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).

Concertation

À venir :

2017 : réalisation de la phase 4 : finalisation des documents du SCOT en vue de son approbation

Documents

Arrêté Préfectoral publiant le périmêtre du shéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Laonnois

Délibération n°1 de la séance du 25 février 2016 : Débat sur les orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Délibération n°13 de la séance du 4 juillet 2013 : Prescription de l'élaboration du SCOT - Objectifs poursuivis et modalités de concertation - Demande de subvention

Délibération n°2 de la séance du 14 février 2013 : Élaboration d'un SCOT 'Schéma de Cohérence Territoriale) - Détermination du périmètre afférent et engagement de la procédure.