COMMUNAUTÉ d'AGGLOMÉRATION du PAYS de LAON

Arrancy Athies-sous-Laon Aulnois-sous-Laon Besny-et-Loizy Bièvres Bruyères-et-Montbérault Bucy-lès-Cerny Cerny-en-Laonnois Cerny-lès-Bucy Cessières Chambry Chamouille Chérêt Chivy-lès-Étouvelles Clacy-et-Thierret Colligis-Crandelain Crépy Eppes Étouvelles Festieux Laniscourt Laon Laval-en-Laonnois Lierval Martigny-Courpierre Molinchart Mons-en-Laonnois Montchâlons Monthenault Nouvion-le-Vineux Orgeval Parfondru Presles-et-Thierny Samoussy Vaucelles-et-Beffecourt Veslud Vivaise Vorges

Office du Tourisme

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°2018/0181 du 06/08/2018, le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon (CAPL) a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) arrêté par délibération du 29 mars 2018.

Objet, date et durée de l’enquête publique

L’enquête publique relative au projet de SCOT aura lieu à compter du lundi 17 septembre, 9h30, au mercredi 24 octobre 2018, 19 heures, inclus, pour une durée de 38 jours.

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale comporte :

Ces documents sont consultables sur le site internet de la CAPL : www.ca-paysdelaon.fr, rubrique urbanisme, puis Enquête publique SCOT, et dans les différents lieux d’enquête publique.

Le Tribunal Administratif d’Amiens a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur François ATRON ingénieur divisionnaire des T.P.E.

Lieux d’enquête, consultation du dossier d’enquête, formulation d’observations relatives à l’enquête publique

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

Le dossier sera consultable en accès libre et gratuit sur un poste informatique de la CAPL et dans les lieux de permanence du commissaire enquêteur.

Le public pourra consigner ses observations et propositions, sur les registres d’enquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts dans les mairies précitées et au siège de la CAPL.

Les observations pourront être adressées :

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, auprès de la CAPL.

Clôture de l’enquête, rapport et conclusion

Le commissaire enquêteur rencontrera dans les huit jours qui suivent la fin de l’enquête, le Président de la CAPL pour lui communiquer le
procès verbal de synthèse des observations. Le Président de la CAPL disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses remarques.

Le commissaire enquêteur transmettra ensuite son rapport et ses conclusions motivées, au Président de la CAPL, dans les trente jours à
compter de la fin de l’enquête ainsi qu’au Président du Tribunal Administratif d’Amiens.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public sur le site internet de la CAPL et dans les
mairies de ses 38 communes membres pendant un an.

Autorité compétente

La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, autorité compétente pour approuver, suivre et réviser le SCOT, procèdera, au terme de
l’enquête publique et sous réserve des conclusions de l’enquête, à l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale.

Documents

Avis reçus

Bilan de concertation

Document d'Orientation et d'Objectifs - DOO

Projet d'Aménagement et de Développement Durables - PADD

Rapport de présentation - Introduction et résumé non technique

Rapport de présentation - Diagnostic stratégique

Rapport de présentation - État initial de l'environnement

Rapport de présentation - Évaluation environnementale

Rapport de présentation - Modalités de suivi

Recueil des actes administratifs