Vous trouverez dans cette rubrique un descriptif des objectifs de ce document, son contenu, son calendrier d’élaboration.
Le PCAET est un outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire qui l’élabore. Son contenu et les modalités de son élaboration sont précisés par le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat air énergie territorial.
Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.
Le PCAET est un projet territorial de développement durable. Cette démarche de planification à la fois stratégique et opérationnelle est menée sous l’impulsion et la coordination de la collectivité qui a la compétence de son élaboration. Il a pour ambition d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France, et d’intégrer les enjeux de qualité de l’air.
Il concerne tous les secteurs d’activité, il a donc vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux.
Le PCAET a plus précisément pour objectifs :
- de réduire les émissions de GES du territoire (volet « atténuation ») ;
- d’adapter le territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer la vulnérabilité (volet « adaptation »).
- la sobriété énergétique
- la qualité de l’air
- le développement des énergies renouvelables
LE PCAET S’ARTICULE AUTOUR
DE QUATRE DOCUMENTS
- Le diagnostic, qui comprend :
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- Une estimation des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, ainsi que de leur potentiel de réduction ;
- Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone, processus correspondant à un stockage de dioxyde de carbone ;
- Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci ;
- Une présentation des réseaux de transport et de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur ;
- Un état de la production des énergies renouvelables du territoire et de leur potentiel de développement;
- Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
- La stratégie territoriale, qui définit des objectifs en matière de :
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- Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- Stockage de carbone ;
- Maîtrise de la consommation d’énergie finale ;
- Production, consommation et livraison d’énergies renouvelables ;
- Réduction des émissions de polluants atmosphériques;
- Evolution des réseaux énergétiques ;
- Adaptation au changement climatique.
- Le programme d’actions : il détermine les actions déclinées par secteurs d’activités. Outre les économies d’énergies, la production d’énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le programme d’actions des PCAET doit préciser les actions en matière :
- De développement des réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur ;
- De stockage et de distribution d’énergie ;
- De développement des territoires à énergie positive ;
- D’adaptation au changement climatique.
- Un volet qualité de l’air
- Un rapport environnemental produit dans le cadre de l’évaluation environnementale
- Un dispositif de suivi et d’évaluation
QUI EST CONCERNÉ ?
Le plan climat-air-énergie s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens…) sont mobilisés et impliqués.
Le périmètre de l’étude englobera le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon.
CALENDRIER
Une consultation sera lancée fin 2023 / début 2024 afin de choisir un bureau d’études qui accompagnera la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon dans l’élaboration de son PCAET.