Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois un projet de territoire et un document d’urbanisme. Il planifie l’organisation du territoire sur la base d’une vision partagée de l’avenir en matière d’habitat, d’économie, de transports, d’environnement, de loisirs, de patrimoine et de paysage.
C’est un projet fédérateur qui donne un cadre général aux documents d’urbanisme locaux qui doivent être compatibles avec lui (Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes Communales, etc.).
Le SCOT permet de créer une synergie territoriale en définissant les conditions de développement de chaque commune au regard de ses spécificités, de ses atouts propres, de ses besoins, mais également en tenant compte des interactions avec les autres collectivités du territoire et celles situées en dehors du territoire. Le SCoT permet de penser le territoire de la Communauté d’Agglomération à une nouvelle échelle pour lui garantir attractivité et visibilité.
Le SCoT est également un outil dont le territoire ne peut pas se passer, car sans lui, dès 2017, l’ensemble des communes qui ne sont pas couvertes par le SCoT ne pourront plus réviser leur documents d’urbanisme (POS ou PLU) pour ouvrir à l’urbanisation de nouvelles zones. L’avenir du territoire passe donc par le SCoT à double titre : pour être plus forts autour d’un projet partagé et pour pouvoir le mettre en œuvre.
Les évolutions, les dynamiques et les enjeux qui façonnent notre territoire dépassent souvent le simple périmètre de chaque commune, que ce soit en matière d’habitat, de développement économique, de transports, d’équipements publics, d’environnement… c’est ici l’essence du SCoT qui n’a pas l’objectif de se substituer à chacune des communes, mais au contraire de rechercher les convergences et les complémentarités entre chacune d’elles.
Le SCOT est un document dont le contenu est encadré par la réglementation.
LE SCOT CONTIENT 3 TYPES DE DOCUMENTS
- Un rapport de présentation : il présente le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement et les incidences du schéma sur l’environnement, les choix retenus pour établir le PADD et le DOO.
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il s’agit du projet politique du territoire en matière de développement et d’aménagement.
- Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) : il traduit les orientations du PADD en prescriptions et recommandations. C’est le document opposable du SCOT.
L’élaboration du SCOT de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon a démarré début 2014. Après 5 années de travail et de concertation avec les élus, les personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires…), les habitants et une enquête publique qui s’est déroulée du 17 septembre 2018 au 24 octobre 2018, le SCOT a été approuvé lors du conseil communautaire du 7 mars 2019.
Retrouvez ici l’ensemble des pièces constitutives du SCOT approuvé :
Rapport de Présentation :
Le SCOT est exécutoire depuis le 25 mai 2019.
Les communes disposant d’un document d’urbanisme devront, le cas échéant, être mis en comptabilité avec le SCOT dans un délai de 3 ans si une révision de leur document est nécessaire, sinon dans un délai d’1 an.