La Communauté d’Agglomération du pays de Laon intervient au travers de dispositifs publics pour aider les propriétaires bailleurs et propriétaires occupants à rénover leur logement : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH -RU) ; Programme d’Intérêt Général (P.I.G.) et Fonds de solidarité Logement (F.S.L.).
OPAH DE LAON
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Laon est une opération qui a pour objectif l’amélioration de l’habitat pour l’ensemble des ménages habitant le parc privé . Elle vous permet de bénéficier d’une assistance technique et de conseils gratuits pour la réalisation de vos travaux et d’obtenir des aides financières bonifiées par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et par l’Anah.
PROGRAMME D’INTERET GENERAL SUR LES 38 COMMUNES DE LA CAPL
Le P.I.G. (Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat privé) est un dispositif porté par le Conseil Départemental de l’Aisne, qui est renouvelé depuis le 29 juin 2019 jusque 2025. Il est appuyé par l’Anah, et la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon a décidé d’ abonder ce dispositif pour soutenir l’effort d’accompagnement des Propriétaires Occupants (PO) et des Propriétaires Bailleurs (PB).
Ce dispositif est opérationnel hors du secteur couvert par une OPAH –RU (quartiers de Vaux, Plateau et Gare à Laon) défini par la convention Action Cœur de Ville, signée le 28 septembre 2018.
Les aides votées par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon sont cumulables aux aides des partenaires, et affectées à des opérations menées sur les 37 communes de notre Communauté d’Agglomération et le secteur de la ville de Laon non couvert par l’OPAH RU.
Les interventions pour les propriétaires bailleurs ou propriétaires occupants concernent les thèmes de l’habitat dégradé, la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation du logement (etc).
LE FONDS DE SOLIDARITE AU LOGEMENT (FSL)
La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon participe au financement des actions sociales du conseil départemental de l’Aisne auprès des ménages qui ne parviennent pas à obtenir un logement ou éprouvent des difficultés à le conserver. Présent à l’échelle départementale, le Fsl regroupe plusieurs partenaires, dont le conseil départemental et la Caf.
Le fonds prévoit un accompagnement social des familles et propose des aides destinées aux locataires, aux propriétaires occupants, aux personnes hébergées à titre gracieux et aux résidents de logement-foyer.
La nature des dispositifs, leur montant et les critères d’attribution sont propres à chaque Fonds, et varient donc d’un département à l’autre.
Ainsi, dans l’Aisne, le FSL intervient pour les propriétaires et les locataires pour :
- Favoriser l’accès au logement, le FSL propose des garanties de paiement de loyer et des charges locatives pour une période déterminée (eau, énergie, téléphone et internet) suivant des conditions de ressources et d’éligibilité, pour des personnes ayant leur domicile à titre principal, ou s’installant dans l’Aisne, occupants du secteur locatif social ou privé.
- Permettre l’accès à un logement décent dans le parc HLM, ou dans le parc privé, par le cautionnement des loyers, la prise en charge du dépôt de garantie, une aide au premier mois de loyer et une participation aux frais d’installation,
- Favoriser le maintien dans le logement du locataire, de bonne foi, par une aide aux impayés de loyer,
- Garantir durablement par le financement d’actions d’accompagnement social spécifique lié au logement, l’insertion dans l’habitat,
- Permettre d’accéder ou de préserver l’accès à l’énergie, eau, services téléphoniques ou internet
Le Fonds peut aussi accorder des prêts sans intérêt ou des subventions afin de couvrir :
- le dépôt de garantie exigé par le bailleur pour l’entrée dans le logement,
- le paiement du premier loyer,
- les frais d’agence,
- les frais de déménagement ou d’aménagement (assurance, achat du mobilier de première nécessité…)
Le Fonds soutient également les locataires, pour permettre leur maintien dans le logement. C’est le cas des ménages menacés d’expulsion ou confrontés à des incidents de paiement.
Dans ce domaine, les aides sont de même nature que celles proposées pour l’accès au logement (prêt ou subvention).
Elles servent alors à rembourser les dettes de loyer, les frais d’huissiers ou, plus généralement, les frais de procédure engagés pour se maintenir dans le logement.
Les aides du FSL peuvent également concerner les propriétaires en difficulté, selon les départements. Elles prennent la forme de prêt, de subvention ou de cautionnement des emprunts. De manière générale, le montant dépend de l’importance de la dette et de la solvabilité des familles.
L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Une convention, qui prévoit notamment les conditions d’apurement de la dette pour le ménage, est signée entre le bénéficiaire et le FSL. Cet accord inclut la mise en place d’un accompagnement social.
Celui-ci a pour objectif de garantir une insertion durable des familles dans leur logement, en leur apportant les conseils nécessaires à une bonne gestion du budget et des charges financières correspondantes.