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Publication légale
DÉLIBÉRATIONS AVANT NOVEMBRE 2022
Bureau communautaire du 7 septembre 2022
Convocation
En ligne le 31/08/2022
delib1 dispositif de soutien aux commerçants et artisans de la CAPL- Demandes de subvention
En ligne le 14/09/2022 - Eric DELHAYE Président
delib2 OPAH subvention renov
En ligne le 14/09/2022 - Eric DELHAYE Président
delib3 subvention aux particuliers acquisition VAE
En ligne le 14/09/2022 - Eric DELHAYE Président
delib4 OT actualisation des produits sep2022
En ligne le 14/09/2022 - Eric DELHAYE Président
Bureau communautaire du 14 juin 2022
Delib1 dispositif de soutien aux commerçants et artisans de la CAPL- Demandes de subvention
Delib2 HOTEL D'ENTREPRISES VINCENT DE GOURNAY - Location d'un bâtiment d'activités à la Société ARTITECH
Delib3 HOTEL D'ENTREPRISES VINCENT DE GOURNAY - Location d'un bâtiment d'activités à la Société AXO ENERGIE
Delib4 OPAH RU de Laon demande de subv
Delib5 Transports et mobilités douces subvention aux particuliers acquisition VAE
Delib6 OT ACTUALISATION TARIFS PRODUITS 2022
Bureau communautaire du 24 Mars 2022
delib1 transports et mobilites souces demande aides VAE sub
delib2 accord cadre bon de commande travaux entretien assaini EPU et usees
delib3 accord cadre bon de commande travaux inspections camera asaini reseau et curage
delib4 remplacement menuiseries exterieures conservatoire
delib5 zac serviture passage avec gaz reseau distri de fr
delib6 actualisation refe et tarifs presta 2022
Bureau communautaire du 3 Février 2022
bureau delib1 dispositif de soutien aux commerçants et artisans de la CAPL- Demandes de subvention
bureau delib2 subvention aux particuliers acquisition VAE
bureau delib3 OPAH RU demande subvb
bureau delib4 chemin aulnois convention occupation precaire
bureau delib5 ACTUALISATION TARIFS PRODUITS 2022
Bureau communautaire du 9 décembre 2021
delib1 mise en place fonds solidarite pour ent suite COVID.pdf
Bureau communautaire du 23 septembre 2021
delib1 mise en place fonds solidarite pour ent suite COVID.pdf
Bureau communautaire du 17 juin 2021
bureau delib1 dispositif soutien commercants et artisans subven
bureau delib2 subvention aux particuliers acquisition VAE
bureau delib3 renouvellement contrat d'assurance
bureau delib4 travaux amélioration réseau assainiss marché Crépy
bureau delib5 OT actualisation tarifs produits 2021
Bureau communautaire du 25 mars 2021
délib 1 dispositifs de soutiens aux commerçants
délib 2 transports mobilités douces dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition de vélos
délib 3 actualisation des références des tarifs des prestations et produits vendus par l 'OT
Bureau communautaire du 2 février 2021
Bureau delib1 dispositif de soutien aux commerçants et artisans de la CAPL demandes de subvention
Bureau delib2 hôtel ent Location d'un bureau à la Ste BUSINESS LINGUA
Bureau delib3 hôtel ent Location de bureaux a l'association CECILIA
Bureau delib4 subvention aux particuliers acquisition VAE
Bureau delib5 Travaux Aménagement Voltaire
Bureau delib6 convention occupation précaire chemin d'Aulnois
Bureau delib7 gratification stagiaire enseignement supérieur
Bureau delib8 actualisation références et tarifs prestations OT 2021
Bureau communautaire du 26 novembre 2020
delib bureau 1 dispositif soutien commerçants et artisans demandes de subv
delib bureau 2 fonds solidarité covid19 commerçants et artisans attribution de subv
delib bureau 3 hotel ent location bureaux ste pole studio
delib bureau 4 hotel ent location batiment activites a la ste ITP
delib bureau 5 hotel ent location batiment activites a la ste nordex
delib bureau 6 refection etancheites de la toiture piscine patinoire le dome
delib bureau 7 accord cadre a bons de commande portant travaux eaux et assainissement
delib bureau 8 transports et mobilites douces dispositif aide particulier VAE attrib des subv.pdf
delib bureau 9 actualisation tarif et references produits OT annee 2020
Bureau communautaire du 17 septembre 2020
delib1 dispositif soutien artisans commerçants subvention.pdf
delib2 transports convention mise à dispo terrain OPH pour implantation station VLS.pdf
Bureau communautaire du 3 septembre 2020
delib1 mise en place fonds solidarite pour ent suite COVID.pdf
annexe1 delib1
delib2 actualisation tarifs et refe OT sept2020
annexe2 delib1
Documents légaux et réglementaires
CAPL 2025 nominations équilibrées - 2025
Visualiser et télécharger le document
Sommes des 10 plus hautes rémunérations à la CAPL en 2025
Visualiser et télécharger le document
CAPL 2025 Index des écarts de rémunérations entre hommes et femmes
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