Les communes relevant du centre instructeur en urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon mettent à votre disposition un service en ligne gratuit pour déposer vos documents administratifs d’urbanisme.
VOUS POURREZ DÉPOSER EN LIGNE :
- PERMIS DE CONSTRUIRE, DE DÉMOLIR, D’AMÉNAGER
- DÉCLARATION PRÉALABLE,
- CERTIFICAT D’URBANISME)
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
UN NOUVEAU DROIT POUR L’USAGER, PAS UNE OBLIGATION
Les pétitionnaires, qui le souhaitent, pourront toujours déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier.
LES DIFFÉRENTES ÉTAPES POUR DÉPOSER UN DOSSIER EN LIGNE :
1 -Créer un compte sur https://sve.sirap.fr/
2 – Choisir puis remplir le formulaire en ligne
3 – Joindre les documents numériques du dossier
4 – Recueillir le visa des parties prenantes s’il y a lieu
5 – Soumettre le dossier numérique à la mairie de la commune où est prévu le projet
AVANTAGES
- Plus simple et plus rapide avec une aide en ligne
- Service accessible 7/7 – 24/24
- Suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel
En cas de besoin dans la constitution de votre dossier, les mairies et la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon sont à votre disposition.
